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Capacité 05

Veille réglementaire.

Les référentiels changent. Ceertia surveille les publications officielles, repère les nouvelles versions des références dont dépendent vos cas d'usage, et signale les cas d'usage concernés. Les mises à jour ne s'appliquent qu'après validation technique, et restent traçables.

surveillance des sources
Source officielleregistre
Changementdétecté
Impactcas d'usage
Validépar experts
Versionnéhistorique
Ce qu'il vérifie

  • Surveillance automatisée des publications de référence officielles
  • Nouvelles versions et nouvelles références détectées
  • Cas d'usage impactés identifiés automatiquement
  • Mises à jour conditionnées à une validation technique, avec historique des versions
Les sources surveillées

Des registres officiels, cartographiés.

La veille s'exerce sur les registres eux-mêmes : bases gouvernementales, annuaires de régulateurs, organismes d'accréditation. Quand l'un d'eux change, les cas d'usage qui s'y appuient sont signalés.

379sources officielles
5secteurs couverts
7juridictions
VIES · TVA UEGLEIF · LEICompanies HouseSIRENE / RNEOFACEU FSFDG TrésorOFSI
Chaque dossier, sa version

Quand une fiche de référence change, le changement est daté et un contrôle rejoué peut indiquer quelle version s'appliquait. Chaque dossier garde la version applicable à sa date.

Une règle réelle

Telle qu'elle s'exécute, avec sa preuve.

Règle exemple
Quand une fiche de référence officielle change, les cas d'usage impactés sont signalés et mis à jour après validation technique ; les dossiers gardent la version applicable à leur date.
ConditionFiche de référence change
ContrôleCas d'usage impactés ?
Verdict✓ aucun impact · inchangé! conditionné · validation technique
✓ Verdict stocké avec preuve sourcée
Le moteur

Une brique du Compliance Engine.

Elle repose sur le même socle de preuve que le reste du moteur. Les cas d'usage standardisés portent un plancher de qualité de 90 % ; en dessous, le dossier n'est pas facturé.

Explorer le moteur →

Voyez cette capacité à l'œuvre, en direct.

Une démonstration de 30 minutes, preuves à l'écran, puis un essai gratuit de 10 jours sans engagement pour la tester vous-même.

Démo de 30 minutes, preuves à l'écran  ·  Essai gratuit de 10 jours, sans engagement