Autorisations, marchés et aides, complets avant instruction.
Demandes d'autorisation, offres de marché et dossiers d'aide : le moteur vérifie complétude et conformité administrative dès la réception, pour que le délai légal démarre sur un dossier complet et que la décision tienne en recours.
Pourquoi ces dossiers s'accumulent.
Le délai légal de réponse démarre souvent à la réception, que la demande soit complète ou non. Les consultations débutent par des jours de contrôle administratif avant toute évaluation au fond, et un refus mal documenté se conteste.
Délais qui courent
Le délai démarre à la réception, même sur un dossier incomplet.
Conformité avant fond
Des jours de contrôle administratif avant la moindre évaluation technique.
Décisions contestées
Des refus qui ne montrent pas toujours ce qui a été vérifié.
À l'intérieur d'un dossier type.
Ce que le moteur demande réellement.
La demande est-elle complète avant le départ du délai légal ?
Un verdict sourcé, page et zone citées, laissé à l'arbitrage de votre équipe.
Les pièces obligatoires du marché sont-elles présentes et conformes ?
Un verdict sourcé, page et zone citées, laissé à l'arbitrage de votre équipe.
Les critères d'éligibilité de l'aide sont-ils justifiés ?
Un verdict sourcé, page et zone citées, laissé à l'arbitrage de votre équipe.
La décision montre-t-elle ce qui a été contrôlé, pour tenir en recours ?
Un verdict sourcé, page et zone citées, laissé à l'arbitrage de votre équipe.
Ouvert sur étude.
Cette verticale illustre le périmètre d'application du moteur. Elle se déclare via le builder de cas d'usage, en langage courant, sans changer le socle. Parlons de vos dossiers.
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