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Capacité 05 · Veille réglementaire

Veille réglementaire.

Les référentiels changent. Ceertia surveille les publications officielles, repère les nouvelles versions des références dont dépendent vos cas d'usage, et signale les cas d'usage concernés. Les mises à jour ne s'appliquent qu'après validation technique, et restent traçables.

Ce qu’il vérifie

Ce qu’il vérifie, en pratique.

Ce qu’il vérifie
  • Surveillance automatisée des publications de référence officielles
  • Nouvelles versions et nouvelles références détectées
  • Cas d’usage impactés identifiés automatiquement
  • Mises à jour conditionnées à une validation technique, avec historique des versions
Une référence change · ce qui se passe ensuite
Une règle réelle Une règle, telle qu’elle s’exécute.

Quand une fiche de référence officielle change, les cas d’usage impactés sont signalés et mis à jour seulement après validation technique ; les dossiers gardent la version applicable à leur date.

Verdict stocké avec preuve sourcée
Les sources surveillées

379 sources officielles, cartographiées par secteur et par pays.

La veille s’exerce sur les registres eux-mêmes, bases gouvernementales, annuaires de régulateurs et organismes d’accréditation. Quand l’un d’eux change, les cas d’usage qui s’y appuient sont signalés.

379sources officielles
5secteurs
7juridictions
SecteurUSEUFRESITDEUKTotal
Efficacité énergétique & certificats blancsEMMY · RGE directory · Légifrance861661291168
Sinistres d’assuranceNHTSA VIN · EIOPA register · VIES1410131113131892
Services financiers & créditSEC EDGAR · SIRENE · Companies House1413131314131494
Tests, inspection & certificationNANDO · IAF CertSearch · FCC ID12975581258
Secteur public & subventionsUSAspending · CORDIS · SAM.gov10101186101267
Tous secteurs58486043505367379

Cartographie à juillet 2026 · États-Unis, UE, France, Espagne, Italie, Allemagne, Royaume-Uni. Les modèles d’accès varient selon la source ; les connexions actives sur votre compte dépendent de vos cas d’usage.

Sources transverses

Certains registres servent tous les secteurs. Ceertia les connecte une fois et les réutilise sur les cinq verticales, identité d’entreprise, TVA, et les quatre grands flux de sanctions.

VIESTVA UEGLEIF LEIidentité d’entitéCompanies HouseUKSIRENE / RNEFranceOFACsanctions · USEU FSFsanctionsDG Trésorsanctions · FROFSIsanctions · UK
Une brique du Ceertia Compliance Engine

Elle repose sur le même socle de preuve que le reste du moteur. Les cas d’usage standardisés portent un plancher de qualité de 90 %. En dessous, le dossier n’est pas facturé.

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Voyez cette capacité à l'œuvre, en direct.

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