Aucun certificat émis sur une accréditation périmée
Un organisme d'inspection délivrant des certificats sur plusieurs dispositifs, où l'accréditation d'un inspecteur avait expiré en pleine campagne sans que personne ne le voie.
Le contexte.
Un organisme d'inspection dont la validité des accréditations conditionne chaque certificat émis.
Le problème à résoudre.
Vérifier, à chaque émission, que l'accréditation de l'inspecteur était valide à la date de l'acte.
Ce que Ceertia apporte.
Le moteur contrôle la validité de l'accréditation à la date d'émission et bloque pour revue tout certificat adossé à une accréditation expirée.
Ce qui se passait.
- Accréditation expirée en pleine campagne
- Suivi des validités dispersé
- Certificats potentiellement invalides
Ce qui a changé.
- Validité contrôlée à chaque émission
- Émission bloquée si accréditation périmée
- Traçabilité de la vérification
Périmètre de ce cas
Cette étude de cas porte sur la vérification documentaire des dossiers tests, inspection et certification (TIC) : rapports d'inspection, certificats et accréditations, étalonnage des instruments, références d'équipements, conformité TIC, vérification documentaire inspection et certification. Le moteur Ceertia, distribué en France par NeuronsOn, contrôle complétude, cohérence, conformité et risque de fraude de chaque dossier dès la réception, avec une preuve sourcée pour chaque verdict.
D'autres dossiers tests, inspection et certification (TIC), le même moteur
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