Défendre deux ans de dossiers lors d'un contrôle
Un obligé à qui son autorité de contrôle demande de justifier des décisions prises sur des dossiers déposés jusqu'à deux ans plus tôt, sous des règles modifiées deux fois depuis.
Le contexte.
Un obligé du dispositif confronté à un contrôle portant sur un historique de dossiers, alors que les référentiels ont évolué plusieurs fois entre le dépôt et le contrôle.
Le problème à résoudre.
Justifier une décision ancienne suppose de retrouver la règle applicable à l'époque, la preuve du contrôle et le document source. Reconstituer tout cela à la main, dossier par dossier, est long et fragile.
À quoi ressemblait la réussite
- Rejouer une décision telle qu'elle a été prise
- Retrouver la version de règle applicable à la date du dossier
- Produire la preuve source de chaque verdict
Ce que Ceertia apporte.
Chaque verdict est stocké avec sa preuve, la version de la règle et l'horodatage. Un dossier est vérifié contre la règle applicable à sa date, et n'importe quelle décision peut être rejouée à l'identique lors d'un contrôle, sans reconstitution manuelle.
Ce qui se passait.
- Reconstitution manuelle, dossier par dossier
- Difficulté à retrouver la règle applicable à l'époque
- Une preuve dispersée entre les documents
Ce qui a changé.
- Verdicts stockés avec preuve, version de règle et horodatage
- Vérification contre la version applicable à la date du dossier
- Toute décision rejouable à l'identique en contrôle
Périmètre de ce cas
Cette étude de cas porte sur la vérification documentaire des dossiers certificats d'économies d'énergie (CEE) : dossiers CEE, certificats d'économies d'énergie, obligés et délégataires CEE, fiches d'opérations standardisées BAR-TH / BAT / IND, attestations sur l'honneur, contrôle CEE et Pôle national des CEE (PNCEE), vérification documentaire et détection de fraude CEE. Le moteur Ceertia, distribué en France par NeuronsOn, contrôle complétude, cohérence, conformité et risque de fraude de chaque dossier dès la réception, avec une preuve sourcée pour chaque verdict.
D'autres dossiers certificats d'économies d'énergie (CEE), le même moteur
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