Des décisions d'aide qui tiennent en recours
Un organisme de prestations sociales dont les refus étaient régulièrement contestés, et dont les dossiers ne montraient pas toujours ce qui avait été contrôlé.
Le contexte.
Un organisme social dont les décisions ne tracent pas toujours les contrôles effectués.
Le problème à résoudre.
Produire, pour chaque décision, la preuve de ce qui a été contrôlé.
Ce que Ceertia apporte.
Le moteur consigne chaque vérification avec sa preuve et sa source, de sorte qu'une décision survit au recours.
Ce qui se passait.
- Refus régulièrement contestés
- Contrôles non tracés
- Décisions fragiles en recours
Ce qui a changé.
- Chaque contrôle consigné avec preuve
- Décision sourcée et défendable
- Recours mieux tenus
Périmètre de ce cas
Cette étude de cas porte sur la vérification documentaire des dossiers secteur public et administrations : marchés publics, demandes d'autorisation, instruction des aides, pièces justificatives, dématérialisation des démarches, conformité administrative, vérification documentaire secteur public. Le moteur Ceertia, distribué en France par NeuronsOn, contrôle complétude, cohérence, conformité et risque de fraude de chaque dossier dès la réception, avec une preuve sourcée pour chaque verdict.
D'autres dossiers secteur public et administrations, le même moteur
Voyez Ceertia à l'œuvre, en direct.
Une démonstration de 30 minutes, preuves à l'écran, puis un essai gratuit de 10 jours sans engagement.