Des demandes d'autorisation complètes avant le départ du délai légal
Un service urbanisme municipal où le délai légal de réponse démarrait à la réception, que la demande soit complète ou non.
Le contexte.
Un service urbanisme dont le délai légal court dès la réception, même sur dossier incomplet.
Le problème à résoudre.
Vérifier la complétude à la réception pour que le délai démarre sur un dossier exploitable.
Ce que Ceertia apporte.
Le moteur contrôle la présence des pièces obligatoires et remonte immédiatement les demandes incomplètes.
Ce qui se passait.
- Délai qui court sur dossier incomplet
- Complétude vérifiée trop tard
- Instruction sous pression
Ce qui a changé.
- Complétude vérifiée à la réception
- Incomplets signalés immédiatement
- Délai maîtrisé
Périmètre de ce cas
Cette étude de cas porte sur la vérification documentaire des dossiers secteur public et administrations : marchés publics, demandes d'autorisation, instruction des aides, pièces justificatives, dématérialisation des démarches, conformité administrative, vérification documentaire secteur public. Le moteur Ceertia, distribué en France par NeuronsOn, contrôle complétude, cohérence, conformité et risque de fraude de chaque dossier dès la réception, avec une preuve sourcée pour chaque verdict.
D'autres dossiers secteur public et administrations, le même moteur
Voyez Ceertia à l'œuvre, en direct.
Une démonstration de 30 minutes, preuves à l'écran, puis un essai gratuit de 10 jours sans engagement.