Le même projet, financé deux fois, attrapé avant paiement
Une autorité de subventions qui soupçonnait que certains projets étaient déclarés sous deux dispositifs différents, mais instruisait chaque demande isolément.
Le contexte.
Une autorité d'aides sans vue transversale sur les demandes déposées sous plusieurs dispositifs.
Le problème à résoudre.
Recouper chaque demande avec l'ensemble du portefeuille pour repérer un projet déjà financé.
Ce que Ceertia apporte.
Le moteur compare chaque nouveau dossier au portefeuille et signale un projet déjà déclaré ailleurs, références à l'appui.
Ce qui se passait.
- Demandes instruites isolément
- Double financement invisible
- Soupçon sans preuve
Ce qui a changé.
- Chaque demande recoupée au portefeuille
- Doublons signalés avec preuve
- Paiement stoppé avant versement
Périmètre de ce cas
Cette étude de cas porte sur la vérification documentaire des dossiers subventions et dispositifs d'aide : demandes de subvention, éligibilité, justificatifs de dépenses, rapports d'achèvement, double financement, contrôle des aides publiques, vérification documentaire des subventions. Le moteur Ceertia, distribué en France par NeuronsOn, contrôle complétude, cohérence, conformité et risque de fraude de chaque dossier dès la réception, avec une preuve sourcée pour chaque verdict.
D'autres dossiers subventions et dispositifs d'aide, le même moteur
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