Des rapports d'achèvement conformes au projet financé
Un organisme public libérant le solde d'une subvention sur la base d'un rapport d'achèvement, et découvrant, parfois, que les travaux décrits n'étaient pas ceux financés.
Le contexte.
Un financeur qui libère des soldes sur des rapports d'achèvement non recoupés au projet initial.
Le problème à résoudre.
Vérifier que le rapport d'achèvement décrit bien le projet financé avant de libérer le solde.
Ce que Ceertia apporte.
Le moteur rapproche rapport d'achèvement, demande initiale et pièces de dépense, et signale les écarts.
Ce qui se passait.
- Solde libéré sur rapport non recoupé
- Écarts projet / réalisation tardifs
- Contrôle final manuel
Ce qui a changé.
- Rapport rapproché du projet financé
- Écarts signalés avant versement
- Solde libéré en confiance
Périmètre de ce cas
Cette étude de cas porte sur la vérification documentaire des dossiers subventions et dispositifs d'aide : demandes de subvention, éligibilité, justificatifs de dépenses, rapports d'achèvement, double financement, contrôle des aides publiques, vérification documentaire des subventions. Le moteur Ceertia, distribué en France par NeuronsOn, contrôle complétude, cohérence, conformité et risque de fraude de chaque dossier dès la réception, avec une preuve sourcée pour chaque verdict.
D'autres dossiers subventions et dispositifs d'aide, le même moteur
Voyez Ceertia à l'œuvre, en direct.
Une démonstration de 30 minutes, preuves à l'écran, puis un essai gratuit de 10 jours sans engagement.