Des contrats entreprises signés par une personne habilitée
Un opérateur intégrant des clients entreprises, où un contrat signé par la mauvaise personne signifiait un engagement inopposable.
Le contexte.
Un opérateur B2B dont l'habilitation du signataire n'était pas systématiquement vérifiée.
Le problème à résoudre.
Vérifier que le signataire du contrat est habilité à engager l'entreprise.
Ce que Ceertia apporte.
Le moteur rapproche signataire, mandat et pièces de l'entreprise et signale les signatures non habilitées.
Ce qui se passait.
- Contrats signés par la mauvaise personne
- Engagements inopposables
- Habilitation non vérifiée
Ce qui a changé.
- Signataire rapproché au mandat
- Signatures non habilitées signalées
- Contrats opposables
Périmètre de ce cas
Cette étude de cas porte sur la vérification documentaire des dossiers télécoms et médias : activation d'abonnés, contrats B2B et pouvoirs de signature, sous-traitants et certifications d'intervention, fraude à la souscription, conformité télécoms, vérification documentaire télécoms. Le moteur Ceertia, distribué en France par NeuronsOn, contrôle complétude, cohérence, conformité et risque de fraude de chaque dossier dès la réception, avec une preuve sourcée pour chaque verdict.
D'autres dossiers télécoms et médias, le même moteur
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