Autorisations, marchés et aides, complets avant instruction.
Demandes d'autorisation, offres de marché et dossiers d'aide : le moteur vérifie complétude et conformité administrative dès la réception, pour que le délai légal démarre sur un dossier complet et que la décision tienne en recours.
Pourquoi ces dossiers s’accumulent.
Les demandes arrivent par vagues face à des délais légaux fixes, chacune avec sa liste de pièces obligatoires.
Les instructeurs passent leurs journées à vérifier qu’un dossier est complet au lieu d’en évaluer le fond.
Une décision que vous ne pouvez pas prouver est une décision annulable, et chaque refus peut être contesté.
À l’intérieur d’un dossier type.
Ce que Ceertia demande réellement.
Chaque question est une règle. Chaque réponse est un verdict, appuyé sur une preuve citée : page, zone, texte source.
Toutes les pièces exigées par les textes sont-elles présentes au dossier ?
Le demandeur remplit-il les critères d’éligibilité fixés par le dispositif ?
Chaque attestation est-elle valide à la date de dépôt de la demande ?
Ce demandeur ou ce document est-il déjà apparu dans un autre dossier ?
Les montants déclarés correspondent-ils aux justificatifs joints ?
Un niveau de risque par dossier, toujours sourcé.
Ceertia recoupe aussi chaque dossier avec des sources externes et votre propre portefeuille. Le niveau de risque montre toujours ses sources.
Des dossiers, avant et après.
Anonymisés. La même forme à chaque fois : des documents arrivent ensemble, une décision en dépend, et quelqu’un devra la prouver plus tard.
Un service urbanisme municipal où le délai légal de réponse démarrait à la réception, que la demande soit complète ou non.
Lire le cas → Secteur publicDes offres jugées au fond, une fois la conformité régléeUn service des marchés publics où chaque consultation démarrait par des jours de contrôle de conformité administrative avant toute évaluation technique.
Lire le cas → Secteur publicDes décisions d’aide qui tiennent en recoursUn organisme de prestations sociales dont les refus étaient régulièrement contestés, et dont les dossiers ne montraient pas toujours ce qui avait été contrôlé.
Lire le cas →Si un cas d’usage standardisé n’atteint pas le plancher de qualité de 90 % sur un dossier, ce dossier n’est pas facturé. Vous payez le volume traité. Pas de frais de mise en service, utilisateurs illimités, cas d’usage illimités.
Autres secteurs
Efficacité énergétique & CEE
Co-éditée par NeuronsOn et OrNsoft, la verticale CEE applique le moteur au dispositif des Certif
SecteurSinistres d'assurance
Formulaires, factures, photos, rapports d'expertise et contrats arrivent d'assurés, de garages,
SecteurServices financiers & crédit
Dossiers de crédit, dossiers de connaissance client et factures fournisseurs : le moteur vérifie
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